Weber Formulaire français 'Bail professionnel' Lot de 5


8 pages, pour bail à usage d'activités simples ou nonréglementées par la loi, contient 1 état des lieux et 1formulaire de caution solidaireParagraphe 57 A, Loi 8 1290 du 23.12.1986 BGB contrat de professionnelkit de location professionnelle Offre exclusivement réservée aux professionnels

 

5.39EUR Détails / Commande

Exacompta Dossier location commerciale Vert Lot de 5


Les documents Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi qu'à la ELAN de 2018.Les régulièrement mis à jour.Contient 3 feuilles Bail commercial, 3 dérogatoire, 3 liasses Etat des lieux (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.Ce dossier complet regroupe tous obligatoires pour louer un local en toute sérénité.Fabrication 100% française. Offre exclusivement

 

29.88EUR Détails / Commande

Weber Formulaire français 'Kit garage box remise parking' Lot de 7


4 pages (1 feuille A3 repliée), composé de: 1 contrat delocation 1 état des lieux spécifique Offre exclusivement réservée aux professionnels

 

3.9EUR Détails / Commande

Weber Formulaire français 'Mini dossier location habitation' Lot de 3


36 pages, constitué de: 2 contrats de location, 2 états deslieux complets d'entrée et de sortie, 3 relevés de comptelocataire, 1 grille indices, 1 notice du Offre exclusivement réservée aux professionnels

 

10.07EUR Détails / Commande

Exacompta Dossier location saisonnière (non soumise à la loi du 6 juillet


Contrat de locationDossier de saisonnière2 feuilles de location.2 État descriptif.2 Inventaire et état du mobilier.2 liasses lieux autocopiantes en 3 exemplaires. Offre exclusivement réservée aux professionnels

 

29.88EUR Détails / Commande

Exacompta Liasse ''État des lieux d'entrée et sortie'' tous contrats


Contrat de location et quittance de loyerConformes aux textes de loi en vigueur!Kit simplifié de meublée :3 feuilles ''Contrat de meublée''2 liasses autocopiantes tripli ''Etat des lieux''2 imprimés ''Notice d'information relative droits et obligations locataires et bailleurs''.1 ''Inventaire et de mobilier''1 dupli ''Acte de caution''Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et conformes dispositions lois ALUR et ELAN.Conforme

 

6.06EUR Détails / Commande

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